Attestation de conformité au RGAA

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris les personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.
Un site accessible permet par exemple de :

• Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
• Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.

Adresse du site et date de réalisation

La déclaration de conformité du site https://www.proxbus.fr/  a été établie en juillet 2024.

Version du RGAA de référence

La version utilisée pour réaliser les tests est la version 4.0 du RGAA.

Identité du déclarant

Communauté de Communes Jalle

2 Avenue du Baron Haussmann 33610 CESTAS

Formulaire de contact : https://jalleeaubourde.fr/contacter/

Technologies utilisées sur le site

HTML5
CSS
JavaScript
PHP

Outils utilisés pour l’évaluation

Asqatasun V.5

Liste des pages ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Accueil
https://www.proxbus.fr

Résultat de recherche / Notice
Aucun

Adresse et plan d’accès
https://proxbus.fr/contactez-nous/

Plan et horaires
https://proxbus.fr/plan-horaires/

Titre et tarifs
https://proxbus.fr/titres-tarifs/

Demande abonnement
https://proxbus.fr/fiche-dinscription/

Transport à la demande
https://proxbus.fr/transport-a-la-demande/

Inscription Transport à la demande
https://proxbus.fr/fiche-dinscription-transport-a-la-demande-tad/

Covoiturage
https://proxbus.fr/covoiturage/

Mentions légales
https://proxbus.fr/mentions-legales/

Formulaire de contact
https://proxbus.fr/contactez-nous/

Analyse globale

Les niveaux visés par le cadre légal de mise en conformité des sites publics sont le niveau AA du référentiel.

L’analyse du site met en évidence une conformité de 77% au regard de ces critères.
La plus grande partie des critères d’accessibilité sont respectés. Les critères non respectés sont dus à des contraintes techniques résultant de l’utilisation du système de gestion de contenu.

Résultats détaillés des tests unitaires

Nous nous engageons à apporter régulièrement les modifications nécessaires pour maintenir, corriger et améliorer l’accessibilité de ce site.

Composants tiers déroges

Google Maps
Google reCapatcha
Module Cookie RGPD

Dérogations spécifiques

Les contenus éditoriaux profonds peuvent comporter des listes, des intertitres, des mises en gras ou italique et des images qui ne seraient pas conformes. Néanmoins, à notre connaissance cela ne provoque aucun blocage d’accès à l’information. La reprise et la vérification de toutes les pages du sites représenteraient une charge de travail disproportionnée par rapport au gain attendu.

La validité HTML ne peut être garantie sur l’ensemble des pages néanmoins à notre connaissance cela ne provoque aucun dysfonctionnement des aides techniques. La reprise et la vérification de toutes les pages du sites représenteraient une charge de travail disproportionnée par rapport au gain
attendu.

Une alternative n’est pas disponible pour l’intégralité des photos, images et liens. Ce défaut est en cours de résolution.
Lors de la prise de focus de certains éléments de formulaire un style spécifique est appliqué néanmoins ce changement de style ne respecte pas les modalités prévues par le RGAA4. Ces cas particuliers seront remontés pour une évolution ultérieure du RGAA.

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. De ce fait, chaque organisme a l’obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.

Nous contacter

Si vous souhaitez nous contacter pour quelques raisons que ce soit plusieurs solutions
sont à votre disposition :

Par courrier : Communauté de Communes Jalle Eau Bourde
2 Avenue du Baron Haussmann 33610 CESTAS

Par courriel : https://jalleeaubourde.fr/contacter/

Défenseur des droits

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :
un formulaire de contact
https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/code/afficher.php?ETAPE=accueil_2016
une adresse postale : Le Défenseur des droits – 7 rue Saint-Florentin – 75409 Paris Cedex 08